Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne, diagnostics techniques, ressources documentées et prestations de coaching proposées par RENMARJEAN, SASU au capital de 1,00 €, RCS Reims 107 569 931, siège 29 Rue de Courcy, 51220 Loivre, via le site https://renmarjeanss.com/.
Article 2 — Produits et services
RENMARJEAN commercialise des contenus numériques (formations vidéo, guides téléchargeables) et des prestations de service (diagnostics techniques, coaching individuel ou collectif). Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. RENMARJEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes déjà validées restant soumises au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après sélection des produits, création ou identification du compte client et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Pour les offres entreprise, un règlement par virement peut être convenu sur devis.
Article 6 — Accès et livraison
Les contenus numériques sont rendus accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace client dédié. Les prestations de coaching ou de diagnostic font l'objet d'une planification par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation, formulé lors de la commande. Pour les prestations de service non encore exécutées, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
Article 8 — Responsabilité
RENMARJEAN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique de ses contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus par le client ou de résultats professionnels non garantis.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques vendus restent la propriété exclusive de RENMARJEAN. L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible, à l'exclusion de toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@renmarjeanss.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.